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   RECOUVREMENT

Vous êtes un particulier ou une entreprise et vous vous trouvez face à un impayé.

Que ce soit un loyer, une facture, un chèque ou toute autre créance, l’Huissier de Justice peut mettre en place le recouvrement de cette somme. Il existe deux types de recouvrement : l’amiable et le judiciaire. L'huissier de justice peut se charger du recouvrement amiable des créances. Ainsi, avant même l'obtention d'un jugement de condamnation, l'huissier de justice est habilité à recouvrer les sommes dues par un débiteur au besoin en lui proposant un plan de remboursement.

L'Huissier de Justice a le monopole des voies d'exécution pour les condamnations prononcées par les tribunaux en matière civile, commerciale et prud'homale.
Il peut notamment procéder par voie de saisie-attribution (saisie sur compte bancaire ou sur toute créance détenue par un tiers), saisie-vente, saisie de véhicule, saisie des rémunérations etc.

En raison de sa parfaite connaissance du terrain et de la procédure, l’Huissier de Justice est en mesure de guider efficacement tant le particulier que l'entreprise sur la procédure à mettre en oeuvre pour obtenir un recouvrement et une exécution rapide et efficace.

Pour permettre une intervention rapide et efficace de l'huissier de justice, le créancier qu'il soit un particulier ou entreprise doit lui remettre les éléments ayant donné naissance à l'impayé ainsi que toutes les informations utiles et relatives à son débiteur.

   EXPULSION

Vous êtes propriétaire d’un logement et votre locataire ne règle plus son loyer ou ne justifie pas de son assurance ? Vous constatez que votre locataire ne respecte pas toutes les clauses de son bail ? Vos locaux sont squattés par des individus sans droit ni titre ? Autant de cas qui justifient une procédure d’expulsion et dont l’Huissier de Justice incarne le professionnel du droit le plus à même de vous conseiller.

La procédure d’expulsion, tant en matière d’habitation que commerciale, vous permet de faire constater la résiliation du bail et, à défaut de départ spontané, de récupérer les lieux libres de tout occupant et de tout meuble. Elle permet également le recouvrement des arriérés locatifs qui vous sont dus.

Elle s’initie généralement par un commandement visant la clause résolutoire dressé par acte d’huissier de justice. A défaut de régularisation, une instance est introduite devant le Tribunal compétent dans les délais légaux.

Notre étude est tout à fait apte à vous conseiller et à vous expliquer cette procédure judiciaire : n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour vous entretenir du cas auquel vous êtes confrontés.